Le ministre du Commerce, Tayeb Zitouni, a donné, dimanche, une série d’instructions concernant l’octroi du certificat de domiciliation bancaire aux opérateurs économiques.
M. Tayeb Zitounia a effectué, dimanche, une visite de travail au niveau de la commission ministérielle chargée d’examiner les demandes d’obtention du certificat préalable de domiciliation bancaire des opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état.
Après avoir écouté un exposé détaillé sur les demandes déposées et les procédures suivies pour leur étude et leur traitement, le ministre a donné les instructions suivantes :
✔️ Refonte et modernisation de la plateforme numérique dédiée aux opérations d’octroi du certificat de domiciliation bancaire afin de garantir la transparence du traitement des dossiers d’importation.
✔️ Accélération du traitement des demandes déposées en tenant compte de la quantité de la production nationale dans le but de promouvoir les industries nationales et d’encourager l’investissement.
✔️ Suivi de la structure des prix pratiqués par les importateurs, suivi des prix sur les marchés mondiaux et des prix pratiqués sur le marché national.
✔️ Envoi de tous les certificats de domiciliation bancaire obtenus par les opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, aux services des impôts.
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