Les banques disposent de 24 mois pour se conformer au nouveau système de finance islamique

ALGER – Les banques et institutions financières agréées pour la finance islamique disposent désormais d’un délai de 24 mois 🗓️ pour s’adapter au nouveau système comptable défini par la Banque d’Algérie. Cette mesure vise à consolider et à standardiser les pratiques de la finance islamique dans le pays.

Cette initiative vise à unifier le plan comptable bancaire et à réguler les opérations d’évaluation et d’enregistrement, en cohérence avec les spécificités de la finance islamique. Le nouveau système repose sur huit catégories principales de comptes, garantissant la transparence et la précision des rapports financiers, éléments essentiels pour la conformité à la Chari’a.

Selon le dernier numéro du Journal Officiel, le nouveau système a été signé par le gouverneur, Salah Eddine Taleb. Il définit le plan comptable bancaire applicable aux banques et institutions financières qui exercent des opérations bancaires liées à la finance islamique, désignées dans le texte comme les « institutions assujetties ».

L’article premier de ce système stipule qu’il vise à établir un cadre comptable unifié et précis pour ces institutions, en harmonie avec les règles financières et comptables nationales et internationales, et en tenant compte de la spécificité de la finance islamique. L’article deux précise que les institutions assujetties sont tenues d’enregistrer leurs opérations conformément aux règles comptables définies par la loi n° 11-07 du 25 novembre 2007, portant système comptable financier, et ses textes d’application modifiés.

L’article trois confirme que les opérations bancaires liées à la finance islamique sont soumises à des règles spécifiques d’évaluation et d’enregistrement comptable, conformément aux réglementations en vigueur. Il indique également que certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux devises étrangères, sont évaluées et enregistrées selon des systèmes comptables spéciaux qui seront définis par des réglementations spécifiques.

Selon l’article quatre, le plan comptable bancaire est constitué de huit catégories principales. La première concerne les comptes des opérations de trésorerie et interbancaires, où sont enregistrés les liquidités et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie, et les opérations interbancaires. Les opérations de trésorerie incluent les financements et les achats fiduciaires effectués sur le marché monétaire, ainsi que les opérations internes au réseau.

Les opérations interbancaires sont celles réalisées avec les banques centrales, le Trésor public, les centres de chèques postaux, les banques et les institutions financières, y compris les correspondants étrangers et les institutions financières internationales et régionales. La deuxième catégorie concerne les comptes des opérations avec la clientèle et couvre toutes les opérations réalisées avec les clients, à l’exception des banques centrales et des institutions financières. Elle inclut les financements accordés et les dépôts de toutes natures, tels que les dépôts à vue, les comptes d’investissement, les comptes d’épargne et les bons de caisse.

Cette catégorie comprend également les valeurs reçues et accordées en fiducie, ainsi que les financements réalisés avec les clients financiers. La troisième catégorie concerne les comptes des opérations sur titres et les opérations diverses, où sont enregistrées les opérations liées au portefeuille de titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créanciers divers, les instruments financiers dérivés, ainsi que les comptes de transition et les comptes de régularisation.

Le portefeuille inclut les titres détenus à des fins de transaction, d’investissement ou détenus jusqu’à l’échéance, en plus des comptes de trading et de règlement associés. Les dettes représentées par des titres tels que les Sukuk y sont également incluses. La quatrième catégorie est celle des comptes d’actifs immobilisés, concernant les utilisations permanentes destinées à servir l’activité de l’institution assujettie. Elle comprend les titres et financements rattachés, les financements Ijara, les titres de participation, en plus des immobilisations corporelles et incorporelles.

La cinquième catégorie concerne les capitaux propres et éléments assimilés. La sixième les comptes de charges et la septième les comptes de produits. Les produits d’exploitation bancaire sont distingués selon le type d’opérations, qu’il s’agisse de marges, de profits distribués ou de commissions. Les éléments exceptionnels sont également enregistrés dans cette catégorie, en plus de la catégorie des comptes hors bilan.

L’article cinq indique que les institutions assujetties sont tenues d’enregistrer leurs opérations conformément au plan comptable bancaire annexé au système, avec l’obligation de se conformer à la codification, à la nomenclature et au contenu des comptes. Ces institutions sont également autorisées à subdiviser les comptes en fonction de leurs besoins internes.

Selon l’article six, ces institutions disposent d’un délai de 24 mois à compter de la date de publication du système au Journal Officiel pour se conformer pleinement à ses dispositions. Elles devront envoyer un rapport d’étape semestriel à la Commission Bancaire, détaillant l’avancement de leur conformité. Enfin, l’article sept autorise la Banque d’Algérie à émettre des instructions supplémentaires pour définir les modalités d’application si nécessaire.