ALGER – Le projet de loi sur la circulation routière introduit un ensemble de mesures répressives destinées à freiner la commercialisation des pièces détachées contrefaites, un phénomène auquel les autorités attribuent une part non négligeable des accidents enregistrés ces dernières années. Le texte, en cours d’examen, précise une gradation des sanctions selon la gravité des conséquences, allant de fortes amendes à des peines de prison pouvant atteindre huit années.
Selon l’article 156 du projet, toute personne fabriquant, important, vendant ou mettant sur le marché des pièces de rechange tout en sachant qu’elles sont contrefaites ou non conformes s’expose désormais à trois à cinq ans de prison et à une amende allant de 30 à 50 millions de centimes. Les peines sont alourdies lorsque ces pièces sont directement impliquées dans un accident corporel : dans ce cas, la sanction peut atteindre six années de prison et 60 millions de centimes de pénalité financière.
Lorsque l’utilisation de pièces contrefaites conduit à un accident mortel, le texte prévoit cinq à huit ans de prison ferme, assortis d’une amende pouvant atteindre 70 millions de centimes. Cette disposition, considérée comme l’une des plus strictes de la réforme, vise à responsabiliser l’ensemble de la chaîne — des importateurs aux vendeurs au détail.
Encadrement renforcé des dispositifs électroniques et lumineux
Le projet ne se limite pas aux pièces mécaniques. L’article 157 introduit des sanctions à l’encontre de toute personne détenant ou utilisant des appareils destinés à perturber les dispositifs de contrôle routier, notamment ceux capables de détecter les radars ou de désactiver la surveillance automatisée. Les contrevenants encourent six mois à deux ans de prison, et une amende pouvant atteindre 200 000 dinars, avec confiscation obligatoire du matériel.
Le texte vise également les usagers installant sur leurs véhicules des systèmes lumineux ou sonores spéciaux sans autorisation. L’usage illégal de ce type d’équipement pourra entraîner un à deux ans de prison et une amende allant de 100 000 à 200 000 dinars.
Sanctions financières majeures pour les infractions liées au transport
L’article 158 prévoit des amendes allant de 20 à 50 millions de centimes pour les véhicules ne respectant pas les règles de sécurité relatives à la charge, au transport de conteneurs ou aux activités de transport soumises à autorisation. Dans ces situations, le véhicule pourra être immédiatement immobilisé.
Le texte s’attaque également aux courses illégales sur la voie publique. Toute personne organisant ou participant à une course non autorisée encourra six mois à deux ans de prison, assortis d’une amende pouvant atteindre 500 000 dinars. Les sanctions sont aggravées lorsque ces courses provoquent un accident :
- 1 à 3 ans de prison et 100 000 à 300 000 dinars d’amende en cas de dommages matériels ;
- 4 ans de prison et 400 000 dinars d’amende en cas de blessure involontaire ;
- 4 à 7 ans de prison et jusqu’à 70 millions de centimes d’amende lorsque l’accident entraîne un décès.
Le dispositif prévoit enfin un doublement automatique des peines en cas de récidive.
Une réforme pensée comme un levier de sécurité routière
Pour les rédacteurs du projet, ce durcissement s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction des accidents et de régulation du marché automobile, notamment celui des pièces détachées, souvent pointé du doigt pour l’absence de traçabilité. Les autorités affirment vouloir “assainir” ce secteur, considéré comme l’un des plus exposés à la contrefaçon.
La réforme devrait encore faire l’objet d’échanges au Parlement, mais ses orientations principales semblent largement arrêtées : responsabilisation accrue, sanctions financières sévères, et traitement pénal renforcé des comportements jugés dangereux pour la sécurité routière.
