Le transfert des biens immobiliers confisqués est au centre de la réunion du Conseil des contributions de l’État présidé par le Premier ministre
Algérie – Le Conseil des Contributions de l’Etat a tenu jeudi les travaux de sa 189ème session, présidée par le Premier ministre, M. Nadhir Arbawi, consacrée au dossier du transfert de propriété des biens immobiliers et mobiliers confisqués en application des décisions judiciaires définitives dans le cadre de des affaires anti-corruption, aux organismes et institutions publics, selon un communiqué pour l’intérêt du Premier ministre.
Le communiqué indique : « Le Premier ministre, M. Nadhir Al-Arbawi, a présidé jeudi, au Palais du Gouvernement, les travaux de la 189ème session du Conseil des contributions de l’État, consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des procédures légales pour le règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués en vertu de décisions judiciaires définitives dans le cadre d’affaires anti-corruption.
Cette réunion intervient en exécution des instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, appelant à la cession de ces biens immobiliers et meubles au profit du groupe national et à assurer une exploitation optimale des unités de production concernées, selon la même source.
