ALGER – Le ministre des Hydrocarbures et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé la mise en œuvre de cinq nouvelles mesures destinées à accélérer le processus de contrôle de conformité des véhicules importés et à réduire considérablement les délais d’attente, après avoir constaté un important engorgement au niveau des centres de contrôle, notamment celui d’Alger.
Ces nouvelles dispositions prévoient notamment la livraison immédiate des voitures neuves dès leur arrivée au port, ainsi que la remise des véhicules d’occasion de moins de trois ans à leurs propriétaires dès l’obtention du titre de passage en douane (TPD). Elles comprennent également l’agrément de plus de 120 experts pour pallier le manque de spécialistes des mines, le renforcement du centre d’Alger par cinq ingénieurs supplémentaires, et le lancement d’une plateforme numérique, markabati.dz, dédiée à la prise de rendez-vous pour les inspections techniques.
Le ministre a précisé que les pouvoirs des experts des mines seront étendus temporairement à d’autres wilayas afin de fluidifier le processus, en attendant la généralisation du système électronique et le recrutement de nouveaux ingénieurs.
Des mesures concrètes pour désengorger les centres de conformité
Répondant à une question du député Ahmed Rebhi à l’Assemblée populaire nationale sur les difficultés rencontrées pour obtenir les procès-verbaux de conformité des véhicules importés, Mohamed Arkab a reconnu la situation critique de certains centres, en particulier celui d’Alger, où le nombre de véhicules soumis à inspection dépasse largement les capacités humaines disponibles.
Le ministre a expliqué que, conformément au décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, fixant les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle des voitures d’occasion de moins de trois ans importées par des particuliers, ces véhicules seront désormais remis à leurs propriétaires directement au port après l’obtention du TPD délivré par les services des douanes. Ce document, valable un mois non renouvelable, autorise les propriétaires à utiliser leurs véhicules pendant la période nécessaire à la finalisation des démarches de conformité et de dédouanement, avant leur présentation aux services compétents des mines.
Concernant les voitures neuves importées par des particuliers, celles-ci pourront également être livrées immédiatement à leur arrivée au port, avant de procéder aux formalités de dédouanement et de vérification de conformité auprès des services régionaux concernés.
Renforcement des ressources humaines et extension temporaire des compétences
Afin d’assurer une meilleure prise en charge des opérations d’expertise, et conformément au décret exécutif n°18-05 du 15 janvier 2018, plus de 120 experts agréés, personnes physiques et morales, ont été habilités à effectuer les contrôles de conformité des véhicules, remplaçant ainsi le déficit de personnel constaté dans plusieurs wilayas. Ces experts sont désormais autorisés à réaliser les expertises préalables au dédouanement pour les véhicules d’occasion, ainsi que les expertises postérieures à la demande des douanes pour les véhicules neufs importés par des particuliers.
Pour réduire la durée des opérations de contrôle, notamment au centre d’Alger, qui demeure le plus sollicité à l’échelle nationale, le ministère a lancé le site markabati.dz, permettant de planifier les rendez-vous en ligne. En parallèle, cinq ingénieurs relevant du ministère des Hydrocarbures et des Mines ont été affectés à ce centre afin de renforcer ses capacités opérationnelles.
Enfin, une coordination entre le ministère des Hydrocarbures et celui de l’Intérieur et des Transports a permis d’étendre temporairement la compétence territoriale des experts des mines aux wilayas voisines d’Alger — notamment Boumerdès, Tipaza et Médéa — afin d’assurer la continuité du service dans de meilleures conditions, en attendant la généralisation du système numérique à l’ensemble du territoire et le recrutement de nouveaux ingénieurs spécialisés.
