ALGER – La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé un amendement clé au projet de loi de finances 2026, visant à simplifier et accélérer la livraison des voitures bloquées dans les ports.
Cette proposition répond à une problématique bien connue : le paiement anticipé de la taxe sur les transactions de véhicules, imposé par l’article 147 du Code du timbre. En pratique, cette obligation a souvent ralenti la procédure de dédouanement, provoquant des retards coûteux, des frais de stockage élevés et une congestion chronique dans plusieurs ports du pays.
Selon les membres de la commission, cette règle a transformé les zones portuaires en véritables parkings à ciel ouvert. Pour remédier à cette situation, ils proposent désormais de repousser le paiement de la taxe à après le dédouanement, c’est-à-dire au moment de la mise sur le marché national. Une mesure qui, selon eux, permettrait de fluidifier le processus tout en maintenant la traçabilité fiscale.
Cette réforme ne se limite pas aux voitures. Le projet prévoit aussi une révision du mode de perception de la taxe sur la consommation de carburant. Dorénavant, pour les trajets internationaux, cette taxe serait directement prélevée auprès des compagnies de transport maritime, tandis que les voyageurs terrestres la régleraient auprès des services fiscaux sous supervision douanière.
Autre avancée : la commission recommande d’étendre les exemptions fiscales à certaines catégories. Seraient notamment concernés les véhicules appartenant aux entreprises algériennes établies à l’étranger, ainsi que ceux des missions diplomatiques et des organisations internationales, selon le principe de réciprocité.
L’objectif affiché de ces ajustements est double : améliorer la qualité du service public au niveau des ports tout en allégeant les contraintes administratives pour les citoyens et les importateurs.
Mais le gouvernement tient à préciser que cette souplesse n’affectera pas les intérêts du Trésor public : les mécanismes de contrôle fiscal et douanier seront renforcés pour éviter toute perte de recettes.
Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait bien marquer un tournant dans la politique douanière algérienne, ouvrant la voie à une gestion plus fluide et plus moderne des flux de véhicules à l’importation.
FAQs
1. Pourquoi cette réforme fiscale est-elle proposée maintenant ?
Parce que les procédures actuelles provoquent de longs retards dans les ports et des coûts importants pour les importateurs, rendant nécessaire une modernisation du système.
2. Que change exactement la nouvelle mesure ?
Elle autorise le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules après la douane, et non avant, pour faciliter la sortie rapide des voitures.
3. Qui bénéficiera de l’exonération de la taxe sur le carburant ?
Les entreprises algériennes à l’étranger, les missions diplomatiques et les organisations internationales verront leurs véhicules exemptés, sous condition de réciprocité.
4. Comment cette réforme aidera-t-elle les citoyens ?
Elle réduira les délais d’attente, les frais de stationnement portuaire et les démarches administratives souvent complexes.
5. Le Trésor public risque-t-il de perdre des revenus ?
Non, les autorités assurent que le système de suivi fiscal sera renforcé afin de préserver les recettes et d’éviter tout abus.
