Alger – La décision d’interdire l’exposition et la vente de véhicules importés de moins de trois ans dans les showrooms fait suite à des enquêtes de terrain approfondies qui ont révélé des irrégularités choquantes dans ce dossier. Parmi les plus flagrantes, l’entrée de près de 28 000 véhicules en provenance de Chine en un seul mois, un chiffre équivalent à l’activité d’une entreprise d’importation complète, et non à des opérations individuelles isolées comme la loi le suppose.
Les dernières enquêtes ont mis en évidence d’énormes transferts financiers, ainsi que l’exploitation de passeports de tiers contre des sommes pouvant atteindre 500 000 dinars. Cette situation a transformé le privilège accordé aux citoyens en une porte ouverte à des pratiques commerciales parallèles et à d’innombrables abus.
Dans ce contexte, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ainsi que la Direction générale des Douanes, ont annoncé lundi soir que les opérations d’importation de voitures de tourisme de moins de trois ans sont désormais strictement soumises aux dispositions de l’article 110 de la loi de finances pour 2020, modifiée et complétée par l’article 208 de la loi de finances pour 2025. Cette législation autorise les citoyens résidents à acquérir ce type de véhicules une fois tous les trois ans.
Le communiqué conjoint a souligné que cette mesure concerne exclusivement les particuliers, et non les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique. Il est également interdit de vendre ces véhicules dans des espaces d’exposition illégaux ou en dehors du cadre prévu par la législation en vigueur.
Selon les informations obtenues par « Echourouk« , les enquêtes ont révélé que l’importation individuelle de voitures de moins de trois ans s’était transformée, ces derniers mois, en une activité commerciale parallèle gérée par des réseaux et des courtiers exploitant les facilités accordées par les autorités aux particuliers. Environ 28 000 véhicules ont été importés de Chine en un seul mois, un chiffre équivalent à l’activité d’une entreprise d’importation à part entière.
Les services compétents ont également enregistré des transferts financiers dépassant les 4,5 milliards de dollars en deux ans, dont une grande partie a été effectuée via le marché noir pour financer l’achat de ces voitures. Cela a exercé une forte pression sur les devises étrangères et soulevé des soupçons quant aux sources et aux itinéraires de ces fonds.
Face à cette situation, les autorités ont agi avec fermeté en ouvrant de vastes enquêtes impliquant plusieurs ministères et départements administratifs, et ciblant des espaces de vente, afin de vérifier l’identité des importateurs réels et la conformité des registres du commerce. Les services des impôts, des douanes, de la sécurité et du commerce ont également lancé des opérations d’inspection sur le terrain pour enquêter sur l’activité des courtiers qui louaient des passeports pour des sommes allant jusqu’à 500 000 dinars, réalisant des bénéfices dépassant les 200 millions de centimes par véhicule.
Cette intervention intensive vise à mettre fin à l’hémorragie des abus et à ramener l’importation individuelle dans son cadre originel de droit pour le citoyen, et non comme une brèche pour exploiter les lacunes ou exercer une activité commerciale non déclarée.
L’ampleur de ces transgressions a conduit à l’ouverture d’un plan de contrôle global couvrant de multiples aspects et impliquant diverses administrations et entités au cours des derniers mois. Cela inclut le recensement des propriétaires de « salons de vente » et des vendeurs de « showrooms », dont certains sont devenus des intermédiaires dans le commerce automobile, ainsi que l’organisation de visites de contrôle et la vérification des registres du commerce.
« Echourouk » avait précédemment révélé que les autorités publiques avaient entamé une vaste opération nationale de contrôle de l’activité de vente de véhicules, avec la participation des services fiscaux, douaniers, commerciaux et de sécurité. L’opération repose sur 10 mesures clés visant à réglementer le marché et à éliminer les pratiques illégales.
La nouvelle opération gouvernementale comprend également la vérification de la conformité des factures d’importation et de vente, l’enquête sur l’identité des commerçants réels, et le suivi des soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés à cette activité sensible. Des comités locaux conjoints ont été formés, regroupant les services fiscaux, douaniers, commerciaux et de sécurité, chargés de mener des opérations de contrôle sur le terrain dans les différentes wilayas du pays.
Les mesures comprennent également un recensement exhaustif des commerçants titulaires de registres de commerce pour la vente de véhicules, le contrôle de l’exploitation illégale des espaces publics, ainsi que l’utilisation de la base de données du système d’information douanière pour comparer les valeurs déclarées à l’importation avec les prix affichés sur le marché.
Les autorités compétentes imposent également la déclaration immédiate de toute transaction suspecte et la remise de rapports hebdomadaires aux services centraux pour le suivi du dossier et le renforcement du contrôle de l’activité de vente de véhicules importés.
Un agent douanier à « Echourouk » : La mesure vise à protéger l’économie et les particuliers et à interdire la « spéculation »
Dans ce contexte, l’agent douanier, Mohamed Aboud, a déclaré à « Echourouk » que les autorités avaient décidé d’interdire l’importation de voitures de moins de trois ans en grandes quantités et de manière non individuelle ou collective, dans une circulaire des douanes et du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Cette mesure, selon lui, vise à réglementer le marché automobile et à protéger l’économie nationale et les particuliers.
En conséquence, a précisé l’interlocuteur, l’importation de voitures de moins de trois ans est interdite, sauf pour les résidents, une fois tous les trois ans. Les entreprises, quelle que soit leur activité ou leur statut juridique, ne sont pas autorisées à importer ces véhicules. Il est également interdit de revendre ces véhicules pendant trois ans, sauf en cas de remboursement des exonérations fiscales accordées.
Les objectifs de cette mesure, selon lui, sont de limiter la spéculation et l’évasion fiscale, et d’encourager l’utilisation de ces véhicules par les citoyens plutôt que la « spéculation » et le « commerce illicite ».
Source : echoroukonline
FAQs
1. Pourquoi l’État a-t-il interdit la vente dans les “shorooms” ?
Parce que les enquêtes ont révélé l’existence de réseaux commercialisant massivement des voitures sous couvert d’importation individuelle.
2. Les entreprises peuvent-elles importer des véhicules de moins de trois ans ?
Non. Le dispositif est exclusivement réservé aux particuliers résidents.
3. Peut-on revendre son véhicule avant trois ans ?
Oui, mais uniquement si les avantages fiscaux reçus lors de l’importation sont remboursés.
4. Que risque un vendeur dans un “shoroom” illégal ?
Des sanctions administratives, des saisies, des amendes et une enquête fiscale.
5. Combien de voitures ont été importées illégalement selon les enquêtes ?
Près de 28 000 véhicules en un mois, principalement depuis la Chine.
