ALGER – Les plateformes mondiales telles que TikTok, YouTube, Facebook et Instagram pourraient bientôt faire face à un encadrement légal strict en Algérie. Un projet de loi déposé à l’Assemblée populaire nationale propose de soumettre les géants du numérique à une régulation locale, avec l’obligation d’ouvrir des bureaux en Algérie, de désigner un représentant légal, et de supprimer tout contenu illicite dans un délai de 24 heures après notification officielle.
Selon le texte porté par le député Abdelbasset Bouhali, l’objectif est clair : protéger le cyberespace national et renforcer la souveraineté numérique du pays. Ce projet de loi s’appliquerait à toute plateforme comptant plus d’un million d’utilisateurs actifs mensuels en Algérie, ou générant des revenus substantiels sur le marché national.
Un encadrement pour préserver les valeurs et protéger les jeunes
Le texte met l’accent sur trois priorités : la sauvegarde des valeurs religieuses et sociales, la protection des enfants contre les contenus nuisibles, et la sécurisation des données personnelles. Le député à l’origine de la proposition souligne que ces plateformes, devenues des acteurs médiatiques à part entière, « peuvent servir de canaux à la propagation de la violence, de la vulgarité et de pratiques contraires aux mœurs ».
L’argument principal repose sur la vulnérabilité des jeunes utilisateurs, souvent exposés à des contenus choquants ou manipulateurs. Le projet s’appuie sur plusieurs études internationales mettant en évidence la hausse du cyberharcèlement et de la propagation de contenus à caractère sexuel ou violent parmi les adolescents de la région MENA.
Des obligations précises pour les plateformes
Le texte impose aux géants du web de créer un bureau local et de nommer un représentant légal chargé de collaborer avec les autorités judiciaires et administratives.
Les plateformes devront aussi héberger les données des utilisateurs algériens sur le territoire national, ou au minimum maintenir des copies synchronisées dans des centres de données agréés localement.
Elles seront tenues de retirer tout contenu contraire aux lois ou à l’ordre public dans un délai maximum de 24 heures, sous peine de sanctions administratives et financières. Des rapports semestriels détaillant les signalements et les mesures prises devront également être remis à une future Autorité nationale du numérique, un organe indépendant rattaché à la Présidence de la République.
Vers un modèle inspiré de la Turquie et de l’Allemagne
Le projet de loi s’inspire de l’expérience turque, qui oblige depuis 2020 les plateformes à désigner des représentants locaux et à répondre rapidement aux réquisitions légales. L’Allemagne, de son côté, a instauré le NetzDG, une loi exigeant la suppression du contenu haineux sous peine d’amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
Selon le député Bouhali, « il est temps que l’Algérie se dote d’un cadre clair, équilibré et souverain pour protéger sa jeunesse et ses valeurs ».
Des sanctions dissuasives et une supervision renforcée
En cas de non-respect, les plateformes s’exposeraient à des amendes conséquentes, voire à un blocage temporaire de leurs services. Les autorités se réservent aussi le droit d’imposer des mesures d’urgence si la sécurité nationale ou l’ordre public sont menacés.
Enfin, le projet prévoit l’interdiction de contenus portant atteinte à la morale publique, ou incitant à la violence, à la haine, au racisme ou à la pornographie. Des outils de contrôle parental devront être intégrés, et la publicité ciblée à destination des mineurs strictement encadrée.
Un enjeu de souveraineté numérique
Au-delà de la régulation du contenu, cette initiative vise à reprendre le contrôle du flux d’informations et des données personnelles dans un espace numérique dominé par des multinationales étrangères.
Pour ses partisans, cette réforme constitue une étape nécessaire vers une souveraineté numérique algérienne, à l’heure où les réseaux sociaux influencent massivement les comportements, les débats et même les opinions politiques.
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