Le juge d’instruction de la chambre 8ème du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, à Alger, a ordonné, tard dans la nuit du mercredi 6 novembre, la mise en détention provisoire de 8 cadres douaniers en poste au port de Jijel, et la mise sous contrôle judiciaire du chef de l’inspection des services des douanes du même port, pour des faits de corruption liés au dédouanement de voitures importées.
Selon des informations exclusives révélées par le journal « Ech-Rouk », le dossier en question a été ouvert par la police judiciaire de la gendarmerie nationale, sur ordre du procureur de la République près du pôle pénal économique et financier, dans le cadre de l’élargissement de l’enquête sur les scandales liés aux opérations suspectes de dédouanement de voitures importées et aux manipulations de factures, ainsi qu’à la fraude fiscale au niveau de la capitale, des ports de Oran et de Mostaganem, et ensuite à celui de Jijel, après celui ouvert au niveau du port d’Alger en juin 2023 et qui vise 64 prévenus, dont 14 cadres des douanes, des agents du port, dont des femmes, ainsi que 12 agents de passage.
Après la comparution des accusés dans le dossier en question devant le juge de la chambre 8ème du pôle économique et financier, et après une enquête qui a duré jusqu’aux heures tardives de la nuit de mercredi, il a ordonné la mise en détention provisoire de 5 inspecteurs de liquidation anciens du port de Jijel, à savoir « K. Mounir », « B. Boualam », « A. F », « H. Abdelhamid », et l’accusé « N. Abdelhalim ».
Le juge d’instruction a également ordonné la mise en détention provisoire de « D. Foudil », ancien chef de l’inspection du contrôle des opérations commerciales du port de Jijel, ainsi que de « B. Kamal », ancien inspecteur principal des opérations commerciales, et de « Z. Saoud », déclarant en douane, tandis qu’il a décidé de placer « B. Moustapha », actuel chef de l’inspection des services des douanes du port de Jijel, sous contrôle judiciaire.
Parallèlement, et selon des sources d' »Ech-Rouk », plus de 100 personnes, dont d’anciens et actuels cadres des douanes, comme les inspecteurs de liquidation, les chefs de services des douanes, les chefs de l’inspection du contrôle des opérations commerciales, les inspecteurs principaux des opérations commerciales, et les déclarants en douane travaillant dans les ports de Mostaganem et d’Oran, seront présentés devant le juge d’instruction de la chambre 8ème du pôle économique et financier, pour être interrogés sur des faits de corruption liés aux opérations suspectes de dédouanement de voitures de luxe importées par des agents des douanes travaillant dans les ports d’Oran et de Mostaganem, sur le modèle de ce qui s’est passé au port d’Alger, en manipulant les dispositions de l’article 16 de la loi douanière, qui définit les modalités d’accès à la valeur en douane.
À cet égard, des factures fausses ont été utilisées en « réduisant les factures », jusqu’à atteindre la moitié du prix réel de la voiture, ce qui a entraîné une fraude fiscale, afin d’obtenir des réductions sur le montant des taxes et des droits de douane, ce qui a coûté des milliards de dinars aux caisses de l’État, en plus du dédouanement de voitures sans recourir au guide de référence international des prix des voitures « ARGUS », qui définit les valeurs et les prix des voitures sur le marché international, en fonction du type, du modèle et de la puissance du moteur, et qui comprend tous les modèles de voitures fabriquées et commercialisées à l’étranger.
Ces prix sont utilisés comme référence pour la gestion des risques par l’État, en les comparant à ce qui est déclaré par les particuliers, et en détectant tout dossier frauduleux, et la valeur déclarée dans ce cadre constitue une base pour le calcul des droits et taxes obligatoires, qui sont le produit du prix retenu dans la base de données, duquel on déduit la valeur de la TVA appliquée dans les pays européens.
Source : Echorouk Online
